0065

Proposition de loi créant un congé d'accueil en cas d'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

0290

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure, en ce qui concerne le congé d'adoption.
CONGE PARENTAL

0293

Proposition de loi réformant les allocations familiales, l'allocation de naissance et la prime d'adoption.
PRESTATION FAMILIALE

0588

Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
ADOPTION D'ENFANT

0664

Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe.
ADOPTION D'ENFANT

0666

Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'autoriser l'adoption par des couples du même sexe.
ADOPTION D'ENFANT

0667

Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'autoriser l'adoption par des couples de même sexe.
ADOPTION D'ENFANT

0724

Proposition de loi modifiant le code Civil en ce qui concerne les effets de la filiation et de l'adoption sur le nom de l'enfant.
FILIATION

0942

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993.
ACCORD INTERNATIONAL

0980

Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe.
ADOPTION D'ENFANT

1138

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1144

Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe.
ADOPTION D'ENFANT

1155

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre la déductibilité des frais liés à l'adoption.
IMPOT DIRECT

1437

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1941

Proposition de loi réglementant la maternité de substitution.
BIOETHIQUE

2021

Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

2088

Proposition de loi modifiant l'article 70 du Code civil en vue de permettre à un époux de suppléer son acte de naissance par une copie de la retranscription du jugement d'homologation de la légitimation par adoption.
MARIAGE

2157

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

2518

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

2760

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
LOI-PROGRAMME

2788

Projet de loi portant des dispositions diverses (III).
LOI-PROGRAMME

2794

Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure d'adoption.
PROCEDURE CIVILE