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Mot-clef : ADOPTION D'ENFANT - 12 documents. - Législature 53
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Proposition de loi relative à l'allongement du congé d'adoption. ADOPTION D'ENFANT | |
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Proposition de loi modifiant en matière d'adoption le Code judiciaire et la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. ADOPTION D'ENFANT | |
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Proposition de loi modifiant la législation relative au congé d'adoption. ADOPTION D'ENFANT | |
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Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption. ADOPTION D'ENFANT | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants en vue de modifier la procédure de demande d'une telle allocation. ADOPTION D'ENFANT | |
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Projet de loi visant à permettre la régularisation des procédures d'adoption réalisées à l'étranger par des personnes résidant habituellement en Belgique. ADOPTION D'ENFANT | |
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Projet de loi modifiant le Code civil afin de simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale à partir d'un deuxième enfant. ADOPTION D'ENFANT | |
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Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008. ACCORD INTERNATIONAL | |
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Projet de loi modifiant les articles 1231-33/1, 1231-33/3, 1231-33/4 et 1231-33/5 du Code judiciaire en vue de simplifier la procédure en prolongation du délai d'aptitude à adopter. ADOPTION D'ENFANT | |
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Proposition de loi modifiant l'article 348-11 du Code civil, en ce qui concerne le refus de consentement de la mère ou du père à l'adoption. ADOPTION D'ENFANT | |
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Projet de loi portant des dispositions diverses. LOI-PROGRAMME | |
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Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'instauration d'un statut pour les coparents. FILIATION | |
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