0273

Proposition de loi relative à l'accouchement dans la discrétion.
MATERNITE

0303

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

0432

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants en vue de modifier la procédure de demande d'une telle allocation.
ADOPTION D'ENFANT

0538

Projet de loi modifiant le Code civil, le Code de droit international privé, le Code consulaire, la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente et la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté.
NOM DE FAMILLE

0573

Proposition de loi relative à l'allongement du congé d'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

0638

Proposition de loi modifiant la législation relative au congé d'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

0912

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé d'adoption, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
CONGE PARENTAL | ADOPTION D'ENFANT

0946

Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue de permettre l'accouchement discret.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | MATERNITE

1065

Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne l'assimilation du congé d'adoption au congé de maternité.
CONGE PARENTAL | ADOPTION D'ENFANT

1152

Projet de loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne l'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

1566

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les frais d'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

1745

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la reconnaissance des adoptions par l'autorité centrale fédérale.
ADOPTION D'ENFANT

2240

Projet de loi modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil.
CONGE PARENTAL

2450

Proposition de résolution concernant à la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées.
ADOPTION D'ENFANT

2636

Proposition de résolution concernant la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique.
ADOPTION D'ENFANT

2740

Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les frais d'adoption.
ADOPTION D'ENFANT

2952

Proposition de résolution concernant la ségration subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique.
DISCRIMINATION RACIALE

3678

Proposition de loi portant délégation au gouvernement en affaires courantes visant la promulgation d'arrêtés d'exécution en matière de congés thématiques.
DROIT DU TRAVAIL