0238

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la reconnaissance des adoptions par l'autorité centrale fédérale.
ADOPTION D'ENFANT

1631

Proposition de loi relative à l'accouchement dans la discrétion.
MATERNITE

2830

Proposition de loi visant à accroître la flexibilité du congé parental d'accueil et du congé d'adoption.
CONGE PARENTAL

3476

État de la mise en oeuvre de la résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique - (DOC 54 2952/007) Audition.
DISCRIMINATION RACIALE

3539

Proposition de loi modifiant l'ancien Code civil afin de permettre l'adoption par un parent supplémentaire.
ADOPTION D'ENFANT

3552

Projet de loi portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire.
DROIT CIVIL

3811

Proposition de résolution visant à ouvrir une enquête administrative sur les cas d'adoptions forcées par l'Église catholique.
ADOPTION D'ENFANT

3829

Proposition de résolution relative à la prise de mesures concrètes pour offrir réparation aux victimes d'adoptions internationales illégales.
ADOPTION D'ENFANT