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Mot-clef : ADOPTION D'ENFANT - 8 documents. - Législature 55
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Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la reconnaissance des adoptions par l'autorité centrale fédérale. ADOPTION D'ENFANT | |
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Proposition de loi relative à l'accouchement dans la discrétion. MATERNITE | |
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Proposition de loi visant à accroître la flexibilité du congé parental d'accueil et du congé d'adoption. CONGE PARENTAL | |
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État de la mise en oeuvre de la résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique - (DOC 54 2952/007) Audition. DISCRIMINATION RACIALE | |
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Proposition de loi modifiant l'ancien Code civil afin de permettre l'adoption par un parent supplémentaire. ADOPTION D'ENFANT | |
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Projet de loi portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire. DROIT CIVIL | |
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Proposition de résolution visant à ouvrir une enquête administrative sur les cas d'adoptions forcées par l'Église catholique. ADOPTION D'ENFANT | |
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Proposition de résolution relative à la prise de mesures concrètes pour offrir réparation aux victimes d'adoptions internationales illégales. ADOPTION D'ENFANT | |
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