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Mot-clef : ABUS DE POUVOIR - 2 documents. - Législature 53
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Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance. DROIT PENAL | |
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Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (II). DROIT PENAL | |
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