0532

Proposition de résolution visant à reconnaître pleinement l'aéroport de Courtrai-Wevelgem et à l'intégrer dans l'accord de coopération du 30 novembre 1989 entre l'Etat et les gestionnaires des aéroports régionaux.
TRANSPORT AERIEN

1302

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980.
REGIONALISATION

1435

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de la régionalisation de l'aéroport de Bruxelles-National.
REGIONALISATION

1720

Proposition de résolution relative à la création d'un organe public indépendant de contrôle des nuisances sonores liées au survol des habitations à partir de l'aéroport de Bruxelles-National.
AEROPORT

2400

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne le statut des aéroports.
CIRCULATION ROUTIERE

2839

Projet de loi relatif à la confirmation de certains arrêtés royaux.
TRANSPORT AERIEN

2861

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en ce qui concerne la dispensation des médicaments au sein des aéroports.
PHARMACIEN

3055

Projet de loi portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer.
TRANSPORT FERROVIAIRE