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Mot-clef : AEROPORT - 7 documents. - Législature 53
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Proposition de résolution relative à la création d'un organe public indépendant de contrôle des nuisances sonores liées au survol des habitations à partir de l'aéroport de Bruxelles-National. AEROPORT | |
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Proposition de résolution visant à reconnaître pleinement l'aéroport de Courtrai-Wevelgem et à l'intégrer dans l'accord de coopération du 30 novembre 1989 entre l'Etat et les gestionnaires des aéroports régionaux. TRANSPORT AERIEN | |
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Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la Mobilité. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
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Projet de loi modifiant la loi du 13 mars 2011 portant des dispositions diverses concernant la Mobilité, en vue de prolonger les pouvoirs accordés au Roi. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
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Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de "Brussels International Airport Company" (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC et modifiant la loi du 13 mars 2011 portant des dispositions diverses concernant la Mobilité en vue de proroger le délai de confirmation. TRANSPORT AERIEN | |
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Projet de loi portant des dispositions diverses. LOI-PROGRAMME | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne le statut des aéroports. CIRCULATION ROUTIERE | |
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