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Mot-clef : DECHET - 1 document. - Législature 54
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Proposition de résolution visant à encourager les dons en nature par une exonération élargie de la TVA. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | |
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Proposition de résolution visant à encourager les dons en nature par une exonération élargie de la TVA. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | |
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