0558

Révision de la Constitution. Révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0831

Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire une partie significative des membres de la Chambre des représentants sur la base d'une circonscription fédérale.
COMPOSITION DU PARLEMENT

1452

Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de supprimer le canton électoral de Rhode-Saint- Genèse et d'instaurer un système de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale.
DROIT ELECTORAL

2033

Révision de la Constitution. Révision de l'article 63, §§ 2 et 3, de la Constitution, en vue de créer une circonscription électorale permettant la représentation des Belges résidant à l'étranger.
DROIT ELECTORAL

2673

Projet de loi modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue d'adapter la structure cantonale de la circonscription électorale de Hainaut.
DECOUPAGE ELECTORAL

3342

Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles- Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques, en vue d'assurer la continuité en matière de limitation des dépenses électorales suite à la modification des circonscriptions électorales dans les provinces de Hainaut et de Luxembourg.
DECOUPAGE ELECTORAL

3657

Proposition de loi en vue de la création d'une circonscription électorale fédérale.
DECOUPAGE ELECTORAL