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Mot-clef : ACCES A L'EMPLOI - 3 documents. - Législature 55
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Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'instaurer une période d'essai uniforme. PERIODE DE STAGE | |
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Proposition de loi modifiant l'article 145(35) du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à augmenter la réduction d'impôt pour les frais de garde d'enfants de 0 à 3 ans. DEDUCTION FISCALE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination en ce qui concerne le motif de discrimination fondé sur l'état de santé. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
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