Recherche dans les documents par mot-clef
Mot-clef : DESARMEMENT - 5 documents. - Législature 54
![]() |
Proposition de loi relative à la dénucléarisation de la Belgique. ARME NUCLEAIRE | |
![]() |
Proposition de loi interdisant les armes nucléaires en Belgique. ARME NUCLEAIRE | |
![]() |
Proposition de résolution relative au désarmement et à la non-prolifération nucléaires. MAINTIEN DE LA PAIX | |
![]() |
Proposition de résolution relative au retrait des armes nucléaires tactiques du territoire belge. MAINTIEN DE LA PAIX | |
![]() |
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993. COMMERCE DES ARMES | |
|