0100

Proposition de loi relative à la dénucléarisation de la Belgique.
ARME NUCLEAIRE

0185

Proposition de loi interdisant les armes nucléaires en Belgique.
ARME NUCLEAIRE

0299

Proposition de résolution relative au désarmement et à la non-prolifération nucléaires.
MAINTIEN DE LA PAIX

0301

Proposition de résolution relative au retrait des armes nucléaires tactiques du territoire belge.
MAINTIEN DE LA PAIX

1671

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993.
COMMERCE DES ARMES