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Mot-clef : DIFFUSION DE L'INFORMATION - 2 documents. - Législature 54
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Projet de loi relatif à la réutilisation des informations du secteur public. DIFFUSION DE L'INFORMATION | |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises afin d'habiliter la Commission communautaire flamande et la Commission communautaire commune à contrôler les communications et campagnes d'information des membres de leur collège et de leur président d'assemblée, qui sont destinées au public. CONTROLE DE LA COMMUNICATION | |
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