0046

Proposition de résolution concernant les pratiques violentes et discriminatoires de sélection prénatale en fonction du sexe.
DISCRIMINATION SEXUELLE

0228

Proposition de résolution visant à réaffirmer le principe d'égalité entre les femmes et les hommes et la nécessité de poursuivre sa mise en oeuvre au sein des pays de l'Union européenne.
EGALITE HOMME-FEMME

0649

Proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d'interdire les groupements non démocratiques.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

1436

Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011.
ACCORD INTERNATIONAL

1608

Echange de vues. Le plan d'action national de lutte contre toutes les formes de violences basées sur le genre 2015-2019.
VIOLENCE SEXUELLE

2424

Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l'autodétermination des personnes trans et à permettre une adaptation de la législation relative à la transsexualité afin qu'elle soit conforme aux principes de Yogyakarta.
DISCRIMINATION SEXUELLE

2428

Proposition de résolution en matière de lutte contre le généricide, le massacre silencieux de 117 millions de femmes.
FEMME

3020

Proposition de résolution concernant la cyberviolence fondée sur le genre.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

3486

Proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l'intégrité physique des mineurs intersexes.
DISCRIMINATION SEXUELLE