0926

Proposition de loi abrogeant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.
DROIT PENAL

1132

Proposition de résolution relative à l'élargissement des instruments légaux visant à lutter contre la discrimination sur le marché de l'emploi.
MARCHE DU TRAVAIL | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

2636

Proposition de résolution concernant la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique.
ADOPTION D'ENFANT

2952

Proposition de résolution concernant la ségration subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique.
DISCRIMINATION RACIALE