0249

Proposition de loi visant à modifier la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées afin d'interdire les organisations de particuliers dont le but et les actes sont d'inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

0281

Proposition de résolution sur l'aide humanitaire à apporter aux populations chrétiennes du Proche et du Moyen Orient.
AIDE HUMANITAIRE

0619

Echange de vues relatif à la situation des minorités en Irak et en Syrie.
PROTECTION DES MINORITES

0649

Proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d'interdire les groupements non démocratiques.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

1112

Proposition de résolution concernant la persécution des minorités religieuses au Proche et au Moyen-Orient.
DROITS DE L'HOMME

1123

Proposition de résolution visant à défendre les chrétiens d'Orient victimes de persécutions.
DISCRIMINATION RELIGIEUSE

1975

Proposition de résolution relative à la protection des minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient.
DISCRIMINATION RELIGIEUSE

2272

Proposition de loi visant à encadrer la publication, sur quelque support que ce soit, de "Mein Kampf".
CENSURE