0216

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'accorder une réduction d'impôt pour les dépenses d'équipements de sécurité liés à l'utilisation d'un véhicule ainsi que les dépenses de formation à la conduite.
IMPOT DIRECT

0267

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
SECURITE ROUTIERE

0269

Proposition de loi octroyant une réduction sur facture à l'achat d'un équipement complet de motards, en vue de promouvoir leur sécurité.
SECURITE ROUTIERE

0499

Proposition de résolution relative à la sécurisation des cyclistes dans l'angle mort des camions et à l'organisation de campagnes supplémentaires.
SECURITE ROUTIERE

0728

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la dispense de l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité.
SECURITE ROUTIERE