Recherche dans les documents par mot-clef
Mot-clef : DISTRIBUTION COMMERCIALE - 8 documents. - Législature 54
![]() |
Proposition de loi modifiant l'article 16 de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, concernant les heures d'ouverture en cas de nuisances occasionnées par des travaux publics. DISTRIBUTION COMMERCIALE | |
![]() |
Proposition de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services et permettant aux communes de réglementer davantage les heures d'ouverture des commerces. DISTRIBUTION COMMERCIALE | |
![]() |
Proposition de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services afin de soumettre à autorisation communale l'exploitation des unités d'établissement bénéficiant de dérogations visées à l'article 16, § 2, de cette loi. DISTRIBUTION COMMERCIALE | |
![]() |
Proposition de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'étendre les heures d'ouverture. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
![]() |
Proposition de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, afin d'octroyer une exception pour les surfaces commerciales au sein des établissements hospitaliers. HORAIRE D'OUVERTURE DU COMMERCE | |
![]() |
Proposition de résolution relative aux commerces de journaux. DISTRIBUTION COMMERCIALE | |
![]() |
Proposition de résolution visant à promouvoir l'e-commerce équitable. | |
![]() |
Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en vue de promouvoir l'e-commerce équitable et d'offrir à l'e-consommateur le droit de demander que sa commande soit traitée sans travail de nuit. | |
|