0400

Proposition de résolution visant à développer en Belgique des accords de partenariat dans le domaine de l'énergie.
ENERGIE ELECTRIQUE

1341

Proposition de résolution relative à l'amélioration et à l'encadrement du plan de délestage.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

1554

Projet de loi modifiant la loi-programme (I) du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l'abus d'adresses fictives par les bénéficiaires de prestations sociales, en vue d'introduire la transmission systématique de certaines données de consommation de sociétés de distribution et de gestionnaires de réseaux de distribution vers la BCSS améliorant le datamining et le datamatching dans la lutte contre la fraude sociale.
SECURITE SOCIALE

2054

Proposition de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue de valoriser la flexibilité de la demande en électricité.
ENERGIE ELECTRIQUE