0768

Proposition de loi relative au retrait de la carte d'identité, du passeport et des documents de voyage des mineurs qui souhaitent partir combattre à l'étranger.

0797

Proposition de loi relative au retrait des documents d'identité et des documents de voyage des personnes qui souhaitent partir combattre à l'étranger et y commettre des actes terroristes.
DOCUMENT D'IDENTITE | TERRORISME

0813

Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques en ce qui concerne la photo figurant sur la carte d'identité.
ETAT CIVIL

1170

Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques.
DOCUMENT D'IDENTITE

1200

Projet de loi portant modification du Code consulaire.
PASSEPORT

1682

Proposition de résolution visant à moderniser la carte d'identité électronique pour les enfants de moins de 12 ans.
DOCUMENT D'IDENTITE

1884

Projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution.
SECURITE PUBLIQUE

2069

Projet de loi relatif au traitement des données des passagers.
SECURITE PUBLIQUE

2097

Projet de loi modifiant la loi du 14 mars 1968 abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953.
DROIT DES ETRANGERS

2214

Proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.
JEU DE HASARD

2512

Projet de loi relatif à l'identification électronique.
DOCUMENT D'IDENTITE

2873

Projet de loi relatif à la modification de la mention "divorcé(e)" et "veuf/veuve" dans les actes administratifs.
ETAT CIVIL

3574

Projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire et de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges.
DOCUMENT OFFICIEL

3652

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers.
SECURITE PUBLIQUE

3665

Projet de loi modifiant l'article 25, § 1er, de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer.
POLICE