1212

Echange de vues avec le ministre des Finances sur le Plan de politique de l'Administration générale des Douanes et Accises.
REGLEMENTATION DOUANIERE

3170

Projet de loi portant assentiment à la Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 10 mars 2009.
ACCORD INTERNATIONAL

3652

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers.
SECURITE PUBLIQUE