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Mot-clef : DOUBLE NATIONALITE - 4 documents. - Législature 54
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Proposition de loi visant à priver les djihadistes de la nationalité belge ainsi que de tout avantage social. DOUBLE NATIONALITE | DROIT DE SEJOUR | |
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Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la déchéance de la nationalité belge. NATIONALITE | |
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Proposition de loi réglant le droit de vote en cas de nationalité multiple. DROIT DE VOTE | |
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Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques. INCOMPATIBILITE | |
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