0764

Proposition de loi visant à garantir le droit de travailler et imposant aux syndicats d'adopter la personnalité juridique.
DROIT AU TRAVAIL

1128

Proposition de loi visant à garantir le droit de travailler.
DROIT AU TRAVAIL | DROIT DE GREVE

1153

Proposition de loi relative aux tests de situation.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

1162

Proposition de résolution concernant le droit d'action collective.
DROIT AU TRAVAIL | DROIT DE GREVE

1290

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 9 juin 2010.
ACCORD INTERNATIONAL

1304

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'État d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013.
ACCORD INTERNATIONAL

1470

Proposition de loi visant à définir la liberté de travailler.
DROIT AU TRAVAIL

2224

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015.
ACCORD INTERNATIONAL

2617

Proposition de loi relative à l'amélioration des droits des travailleurs intérimaires
TRAVAIL TEMPORAIRE

2644

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria le 14 janvier 2016.
ACCORD INTERNATIONAL

3129

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017.
REPRESENTATION DIPLOMATIQUE

3232

Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées.
HANDICAPE