0225

Proposition de résolution relative à la lutte contre le dumping social au niveau européen.
DUMPING SOCIAL

1046

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2750

Proposition de résolution relative à l'avis de la Cour de justice concernant la compatibilité de l'ICS (Investment Court system) avec les Traités de l'Union européenne.
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE

2807

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le suivi des matières européennes.
REGLEMENT DU PARLEMENT

2982

Proposition portant approbation de l'Accord de coopération du 29 mars 2017 entre l'État fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l'exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les Protocoles y annexes.
PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

3000

Échange de vues avec Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence.
DROIT DE LA CONCURRENCE

3176

L'État des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge - Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes - Réunion du 21 mars 2018.
DIRECTIVE CE