0346

Révision de la Constitution. Révision de l'article 23 de la Constitution visant à consacrer le principe de la neutralité des réseaux internet.
REVISION DE LA CONSTITUTION

0450

Proposition de résolution visant à instituer un Comité D chargé de contrôler les différents lieux de privation de liberté en Belgique.

0493

Proposition de résolution relative à la situation au Burundi.
BURUNDI

0518

Proposition de loi-cadre instaurant l'obligation d'une mise en oeuvre effective du droit à l'alimentation par la Belgique.
NUTRITION

0630

Proposition de résolution relative à la lutte contre les mariages précoces et forcés dans le monde et plus particulièrement dans les pays partenaires de la Coopération belge au développement.
MARIAGE | PROTECTION DE L'ENFANCE | VIOLENCE SEXUELLE

0722

Proposition de résolution concernant la situation au Burundi.

0765

Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux.
HANDICAPE MENTAL

0976

Révision de la Constitution visant à insérer un article 10/1 établissant la neutralité de l'Etat et l'impartialité de son action.
REVISION DE LA CONSTITUTION | ETAT LAIC

1066

Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, réglant le don non anonyme de gamètes et instaurant un droit à l'identité pour les enfants issus d'un don.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | PROCREATION ARTIFICIELLE

1140

Audition. Sécurité et Droits humains: les propositions d'Amnesty International Belgique en réponse aux douze mesures du gouvernement pour lutter contre le terrorisme.
AMNESTY INTERNATIONAL | TERRORISME

1154

Proposition de résolution concernant la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite et plus particulièrement le cas du blogueur Raif Badawi.
DROIT DE L'INDIVIDU | ARABIE SAOUDITE

2251

Proposition de résolution relative aux développements récents en Pologne et à la défense des valeurs et fondements européens, en particulier l'État de droit et la séparation des pouvoirs, l'indépendance des médias publics et la liberté de la presse.
SEPARATION DES POUVOIRS

3392

Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution en vue de transformer le droit à l'enseignement en un droit socio-économique fondamental, à savoir le droit à l'apprentissage.
FORMATION PROFESSIONNELLE

3682

Révision de la Constitution. Révision de l'article 23 de la Constitution en vue de le compléter pour consacrer le droit à la mobilité.