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Mot-clef : ACCES A LA PROFESSION - 9 documents. - Législature 47
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PROPOSITION DE LOI assouplissant les conditions d'octroi de l'intervention en faveur des chômeurs complets indemnisés dé- sireux de s'établir comme indépendants ou de créer une entre- prise. CHOMEUR | |
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PROJET DE LOI contenant délégation de pouvoirs pour assurer l'exécu- tion de la directive du Conseil des Communautés européennes du 10 juin 1985. PROFESSION DE L'URBANISME | |
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PROPOSITION DE LOI relative au statut des éducateurs spécialisés (classe 1). ENSEIGNANT | |
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PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des pro- fessions paramédicales et aux commissions médicales MEDECINE DOUCE | |
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PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître l'homéopathie comme l'une des spécialisations de l'art de guérir ainsi que les médicaments qu'elle utilise. MEDECINE DOUCE | |
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PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal No. 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales, en vue de protéger les titres professionnels des médecins et des auxiliaires paramédicaux. ACCES A LA PROFESSION | |
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PROJET DE LOI sur l'exercice de la médecine vétérinaire. VETERINAIRE | |
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PROPOSITION DE LOI établissant le statut de l'intermédiaire en assurances. PROFESSION DES ASSURANCES | |
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PROJET DE LOI organisant la profession de détective privé. PROFESSION LIBERALE | |
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