0107

PROPOSITION DE LOI assouplissant les conditions d'octroi de l'intervention en faveur des chômeurs complets indemnisés dé- sireux de s'établir comme indépendants ou de créer une entre- prise.
CHOMEUR

0668

PROJET DE LOI contenant délégation de pouvoirs pour assurer l'exécu- tion de la directive du Conseil des Communautés européennes du 10 juin 1985.
PROFESSION DE L'URBANISME

0965

PROPOSITION DE LOI relative au statut des éducateurs spécialisés (classe 1).
ENSEIGNANT

1058

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des pro- fessions paramédicales et aux commissions médicales
MEDECINE DOUCE

1118

PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître l'homéopathie comme l'une des spécialisations de l'art de guérir ainsi que les médicaments qu'elle utilise.
MEDECINE DOUCE

1256

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal No. 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales, en vue de protéger les titres professionnels des médecins et des auxiliaires paramédicaux.
ACCES A LA PROFESSION

1545

PROJET DE LOI sur l'exercice de la médecine vétérinaire.
VETERINAIRE

1625

PROPOSITION DE LOI établissant le statut de l'intermédiaire en assurances.
PROFESSION DES ASSURANCES

1678

PROJET DE LOI organisant la profession de détective privé.
PROFESSION LIBERALE