0799

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles.
ORGANISATION DE LA PROFESSION

1129

Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé.
ACCES A LA PROFESSION

1281

Proposition de loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de service agréées.
ORGANISATION DE LA PROFESSION

1282

Proposition de loi portant dispositions réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles prestataires de service agréées.
ORGANISATION DE LA PROFESSION

2172

Loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale.
ACCES A LA PROFESSION

2493

Projet de loi relatif aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services.
ACCES A LA PROFESSION

2872

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et la loi concernant le droit à l'intégration sociale du 26 mai 2002 en vue de permettre aux bénéficiaires concernés de développer une activité d'indépendant.
CHOMAGE

2873

Projet de loi portant des dispositions diverses (IV).
LOI-PROGRAMME

2893

Proposition de résolution relative à l'instauration de mesures fiscales et sociales soutenant les demandeurs d'emploi se réorientant volontairement dans un métier en pénurie ou dans une activité d'indépendant.
CHOMAGE

3073

Projet de loi modifiant la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services.
ORGANISATION DE LA PROFESSION