0372

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique.
PROFESSION DE LA SANTE

0424

Proposition de résolution visant à actualiser la liste des diplômes donnant accès à la profession d'agent immobilier.
ACCES A LA PROFESSION

0429

Proposition de loi visant à abroger l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
ENSEIGNEMENT

0446

Proposition de loi abrogeant l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités.
ENSEIGNEMENT

0466

Proposition de loi abrogeant l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
ENSEIGNEMENT

0511

Proposition de résolution visant à mettre en application le code pratique de l'OMS pour le recrutement international de personnel de santé.
SANTE PUBLIQUE

0536

Proposition de résolution relative à l'instauration de mesures fiscales et sociales soutenant les demandeurs d'emploi se réorientant volontairement dans un métier en pénurie ou dans une activité d'indépendant.
CHOMAGE

0968

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en ce qui concerne la connaissance de la langue en tant que condition pour l'exercice de la profession.
PROFESSION DE LA SANTE

1135

Proposition de résolution visant à supprimer le concours de sélection pour les kinésithérapeutes.
ENSEIGNEMENT

1199

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles.
ORGANISATION DE LA PROFESSION

1508

Projet de loi modifiant la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire.
ASSURANCE MALADIE

1598

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique.
PROFESSION DE LA SANTE

1599

Projet de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, en ce qui concerne les conditions de nomination du notaire.
NOTAIRE

1617

Proposition de loi modifiant l'article 35, § 3, 1°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat et l'article 95, § 4, alinéa 3, 4°, du Code électoral.
NOTAIRE

1889

Projet de loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007.
PROFESSION FINANCIERE

1983

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des kinésithérapeutes, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
PROFESSION PARAMEDICALE

2066

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
ENSEIGNEMENT

2130

Proposition de loi relative à la pratique de la psychothérapie.
SANTE PUBLIQUE

2185

Proposition de résolution demandant la modification de la réglementation relative aux conditions d'agrément des médecins généralistes pour l'adapter à l'évolution de la pratique de la médecine générale.
MEDECINE

2239

Proposition de loi visant à réglementer l'exercice des professions de santé mentale dans le cadre des professions de santé.
PROFESSION DE LA SANTE

2477

Projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (I).
ORGANISATION DE LA PROFESSION

2478

Projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (II).
ORGANISATION DE LA PROFESSION

2517

Projet de loi organisant la profession d'agent immobilier.
ORGANISATION DE LA PROFESSION

2612

Projet de loi relatif au transport de marchandises par route et portant exécution du règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil et portant exécution du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route.
TRANSPORT ROUTIER

2613

Projet de loi relatif au transport de voyageurs par route et portant exécution du règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006.
TRANSPORT ROUTIER

2684

Projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
ORGANISATION DE LA PROFESSION

2711

Auditions sur l'évaluation de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé.
SECURITE ET GARDIENNAGE

2937

Projet de loi modifiant le statut des huissiers de justice.
HUISSIER

3066

Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (I).
PSYCHOLOGIE

3067

Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (II).
PSYCHOLOGIE

3232

Proposition de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne la levée de l'interdiction de la rééligibilité immédiate des membres des commissions de nomination pour le notariat afin de permettre l'exercice de deux mandats successifs.
NOTAIRE

3243

Projet de loi réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.
PROFESSION DE LA SANTE

3266

Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des Médecins vétérinaires.
VETERINAIRE

3267

Projet de loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire.
VETERINAIRE

3322

Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, afin de supprimer la limite d'âge des réviseurs d'entreprises.
ACCES A LA PROFESSION

3333

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.
PROFESSION DE LA SANTE

3361

Projet de loi relatif aux assurances.
ASSURANCE

3393

Projet de loi relatif au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.
POLITIQUE FINANCIERE

3394

Projet de loi modifiant les articles 121 et 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du ... relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées.
POLITIQUE FINANCIERE