0042

Proposition de résolution demandant la modification de la réglementation relative aux conditions d'agrément des médecins généralistes pour l'adapter à l'évolution de la pratique de la médecine générale.
MEDECINE

0598

Projet de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat.
NOTAIRE

0839

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des kinésithérapeutes, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
PROFESSION PARAMEDICALE

0852

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, s'agissant des conditions de transfert d'officines.
PHARMACIEN

1535

Echange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.
PROFESSION PARAMEDICALE

1632

Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le stage judiciaire.
PROFESSION JUDICIAIRE

1757

Proposition de résolution visant à reconnaître et encadrer la pratique de l'ostéopathie.
PROFESSION MEDICALE PARALLELE

1829

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne les conditions d'exercice de fonctions au sein de la sécurité privée et particulière.
SECURITE ET GARDIENNAGE

1848

Projet de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015.
PROFESSION DE LA SANTE

2035

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne la serrurerie.

2060

Projet de loi relatif à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2061

Projet de loi modifiant l'article 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du ... relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2083

Projet de loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises.
COMPTABILITE

2181

Proposition de résolution visant à encadrer la profession de prothésiste capillaire afin de garantir une prise en charge de qualité aux patients atteints d'alopécie ou en chimiothérapie.
DROITS DU MALADE

2447

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, instaurant un régime transitoire permettant l'exercice autonome de la psychothérapie sur base de la reconnaissance de l'expérience acquise avant juillet 2016.
PSYCHOLOGIE

2502

Projet de loi adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE.
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

2626

Proposition de loi instaurant un statut harmonisé de l'intermédiaire d'assurances.
PROFESSION DES ASSURANCES

2652

Projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015.
MEDECIN

2658

Projet de loi relatif aux infrastructures des marchés d'instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2661

Proposition de loi relative à l'instauration d'un test linguistique pour les prestataires de soins ressortissants de l'Union européenne afin de garantir la qualité et la sécurité des soins de santé.
PROFESSION DE LA SANTE

2698

Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins et de dentistes.
MEDECIN

2756

Projet de loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier.
ENTREPRISE IMMOBILIERE

3032

Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, visant à instaurer un contingentement des médecins et des dentistes formés dans une université étrangère.
POLITIQUE DE LA SANTE

3069

Projet de loi portant des dispositions en vue de la protection du titre de mandataire en brevets.
DROIT DES BREVETS

3281

Proposition de loi modifiant la loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie en ce qui concerne les activités des membres de la Famille royale bénéficiant d'une dotation et le contrôle de celles-ci par le gouvernement et la Chambre des représentants.

3522

Projet de loi relatif aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal.
PROFESSION FINANCIERE

3610

Proposition de résolution relative à la reconnaissance de la denturologie parmi les professions des soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

3673

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant.
PROFESSION DE LA SANTE