0044

Proposition de résolution visant à reconnaître et à encadrer la pratique de l'ostéopathie.
PROFESSION MEDICALE PARALLELE

0056

Proposition de loi relative à l'instauration d'un test linguistique pour les prestataires de soins ressortissants de l'Union européenne afin de garantir la qualité et la sécurité des soins de santé.
PROFESSION DE LA SANTE

0161

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant.
POLITIQUE DE LA SANTE

0234

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, s'agissant des conditions de transfert d'officines.
PHARMACIE

1150

Proposition de loi modifiant la loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie en ce qui concerne les activités des membres de la Famille royale bénéficiant d'une dotation et le contrôle de celles-ci par le gouvernement et la Chambre des représentants.
CHEF D'ETAT

1152

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer.
ENDETTEMENT

1188

Proposition de loi portant modification de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice de professions de santé, en vue de l'introduction d'une impossibilité temporaire d'obtenir une dispense spéciale pour l'exercice de certains actes de l'art de guérir par des médecins d'un pays tiers non-membre de l'Union européenne.
POLITIQUE DE LA SANTE

1245

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale afin de sécuriser les étudiants en médecine diplômés en 2020 et 2021, dans un contexte de pandémie COVID-19.
POLITIQUE DE LA SANTE

1340

Projet de loi relatif à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession.
ACCES A LA PROFESSION

1420

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de mettre fin au contingentement fédéral limitant le nombre de médecins et de dentistes.
SANTE PUBLIQUE

1515

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'Economie.
ECONOMIE

1646

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'éliminer le surnombre de candidats visés à l'article 92, § 1er, 1°, de la loi.
ASSURANCE MALADIE

1800

Projet de loi relatif à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

1965

Projet de loi modifiant diverses lois qui transposent partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
ARCHITECTURE

2249

Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé en vue de l'adoption de mesures transitoires pour l'orthopédagogie clinique.
SANTE PUBLIQUE

2994

Projet de loi portant réforme du statut des huissiers de justice et autres dispositions diverses.
HUISSIER

3389

Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, concernant la maîtrise de l'offre.
PROFESSION DE LA SANTE

3601

Projet de loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier.
ENTREPRISE IMMOBILIERE

3970

Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue.
PSYCHOLOGIE