2616

Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.
TRANSPORT FERROVIAIRE

3195

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne le remboursement de taxes aux passagers qui n'ont pas pris part à un vol.
DROIT DES TRANSPORTS

3388

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en vue d'améliorer le droit des passagers victimes d'annulation.
DROIT DES TRANSPORTS

3396

Projet de loi portant assentiment a l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif aux services aériens, et a son annexe, faits à Canberra le 23 novembre 2012.
ACCORD INTERNATIONAL

3403

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, et à son annexe, faits à Cotonou le 9 janvier 2018.
ACCORD INTERNATIONAL

3536

Projet de loi introduisant le Code belge de la navigation.
DROIT DES TRANSPORTS

3631

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009.
ACCORD INTERNATIONAL

3632

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de l'État du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018.
ACCORD INTERNATIONAL

3633

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 26 octobre 2017.
ACCORD INTERNATIONAL

3634

Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République du Mali, fait à Bamako le 29 août 2017.
ACCORD INTERNATIONAL

3635

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, fait à Abidjan le 25 octobre 2017.
ACCORD INTERNATIONAL