0570

Proposition de loi modifiant plusieurs lois électorales en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales.
DROIT DE VOTE | DROIT DES ETRANGERS

0571

Proposition de loi spéciale modifiant l'article 25 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 13 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'octroyer le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique aux élections régionales.
DROIT DE VOTE | DROIT DES ETRANGERS

0582

Proposition de loi modifiant le Code électoral et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone.
DROIT ELECTORAL

0583

Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'obligation de vote.
DROIT ELECTORAL

1254

Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l'exercice d'activités et de mandats politiques par des militaires.
MANDAT ELECTIF | PERSONNEL MILITAIRE

1440

Proposition de loi modifiant le Code électoral, visant à supprimer l'effet dévolutif de la case de tête.
DROIT ELECTORAL

1452

Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de supprimer le canton électoral de Rhode-Saint- Genèse et d'instaurer un système de pools par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles-Capitale.
DROIT ELECTORAL

2032

Projet de loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen.
DROIT ELECTORAL

2033

Révision de la Constitution. Révision de l'article 63, §§ 2 et 3, de la Constitution, en vue de créer une circonscription électorale permettant la représentation des Belges résidant à l'étranger.
DROIT ELECTORAL

2246

Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.
DROIT ELECTORAL

2254

Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone en ce qui concerne l'âge du droit de vote.
AGE ELECTORAL

2255

Proposition de déclaration de révision de l'article 61, alinéa 1er, de la Constitution.
AGE ELECTORAL

2256

Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'âge du droit de vote.
AGE ELECTORAL

2257

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand en ce qui concerne l'âge du droit de vote.
AGE ELECTORAL

2662

Proposition de déclaration de révision de l'article 62 de la Constitution en vue de supprimer l'obligation de se présenter aux urnes.
DROIT ELECTORAL

2663

Proposition de loi modifiant diverses dispositions du Code électoral du 12 avril 1894 et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer l'obligation de se présenter aux urnes.
DROIT ELECTORAL

2664

Proposition de loi spéciale modifiant diverses dispositions de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone en vue de supprimer l'obligation de se présenter aux urnes.
DROIT ELECTORAL

2665

Proposition de loi modifiant diverses dispositions de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand en vue de supprimer l'obligation de se présenter aux urnes.
DROIT ELECTORAL

2673

Projet de loi modifiant le tableau visé à l'article 87 du Code électoral en vue d'adapter la structure cantonale de la circonscription électorale de Hainaut.
DECOUPAGE ELECTORAL

2958

Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale.
DROIT ELECTORAL

3023

Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (II).
DROIT ELECTORAL

3342

Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles- Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques, en vue d'assurer la continuité en matière de limitation des dépenses électorales suite à la modification des circonscriptions électorales dans les provinces de Hainaut et de Luxembourg.
DECOUPAGE ELECTORAL

3435

Proposition de loi modifiant le Code électoral en vue de supprimer le seuil électoral.
DROIT ELECTORAL

3495

Projet de loi portant assentiment à la Décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la Décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976, et portant modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen.
ELECTION EUROPEENNE

3689

Proposition de déclaration de révision des articles 48 et 142 de la Constitution.
DROIT ELECTORAL

3703

Les dotations à certains partis politiques.
FINANCEMENT DES PARTIS