1459

Projet de loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", portant modification de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes.
REGLEMENTATION FINANCIERE

1609

Audition de M. Vincent Van Dessel, président du conseil d'administration et ceo d'Euronext Bruxelles, sur la modernisation du droit des sociétés.
DROIT DES SOCIETES

1716

Echange de vues sur l'avenir du secteur financier belge avec les experts du High Level Expert Group.
REGLEMENTATION FINANCIERE

1831

Projet de loi transposant diverses dispositions de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012.
POLITIQUE BANCAIRE

1835

Projet de loi modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE et de mettre en oeuvre le règlement 596/2014, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, ainsi que la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, et portant des dispositions diverses.
REGLEMENTATION FINANCIERE

1941

Projet de loi-programme (II).
DROIT FISCAL

2046

Projet de loi modifiant l'article 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du ... organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2058

Projet de loi relatif au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant des dispositions diverses.
BOURSE DES VALEURS

2059

Projet de loi relatif au statut et au contrôle des sociétés de bourse en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'État.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2060

Projet de loi relatif à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2061

Projet de loi modifiant l'article 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du ... relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2084

Projet de loi portant des mesures d'exécution du Règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte.
MONNAIE ELECTRONIQUE

2207

Projet de loi transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2277

Projet de loi relatif à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement.
CONTROLE BANCAIRE

2331

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'Economie.
POLITIQUE ECONOMIQUE

2504

Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en vue de mettre en oeuvre le Règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et de transposer la Directive 2014/57/UE relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché ainsi que la Directive d'exécution (UE) 2015/2392 concernant le signalement des violations, et portant des dispositions diverses.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2658

Projet de loi relatif aux infrastructures des marchés d'instruments financiers et portant transposition de la Directive 2014/65/UE.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2659

Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi relative aux infrastructures des marchés d'instruments financiers.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2682

Projet de loi portant des dispositions financières diverses.
POLITIQUE FINANCIERE

2748

Proposition de loi modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse en ce qui concerne l'instauration d'un serment bancaire.
DROIT BANCAIRE

2772

Projet de loi portant modification et insertion de dispositions en matière de comptes de paiement et de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique.
REGLEMENTATION FINANCIERE

2839

Projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale.
RELANCE ECONOMIQUE

2896

Projet de loi relatif au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de monnaie électronique et à l'accès aux systèmes de paiement.
DROIT BANCAIRE

2898

Projet de loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés.
REGLEMENTATION FINANCIERE

3140

Proposition de loi instaurant un compte d'épargne populaire.
EPARGNE

3141

Proposition de loi instaurant l'obligation pour les établissements financiers de communiquer l'affectation des fonds récoltés dans le cadre des comptes d'épargne.
EPARGNE

3143

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'Economie.
DROIT COMMERCIAL

3150

Projet de loi relatif aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés.
REGLEMENTATION FINANCIERE

3172

Projet de loi portant des dispositions financières diverses.
REGLEMENTATION FINANCIERE

3178

Projet de loi modifiant les dispositions de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers relatives aux recours contre certaines décisions prises par la FSMA et par la BNB en matière d'instruments financiers et de dépositaires centraux de titres.
REGLEMENTATION FINANCIERE

3362

Proposition de loi modifiant la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires en vue de promouvoir les fonds d'impact.
POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

3568

Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.
REGLEMENTATION FINANCIERE

3570

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'economie.
POLITIQUE ECONOMIQUE

3624

Projet de loi portant des dispositions financières diverses.
REGLEMENTATION FINANCIERE

3650

Projet de loi modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse en vue d'instaurer un serment bancaire et un régime disciplinaire.
REGLEMENTATION FINANCIERE