0887

Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), adopté à Genève le 8 décembre 2005.
CROIX-ROUGE | DRAPEAU

0892

Proposition de résolution relative au respect du droit international humanitaire en Palestine et en Israël.
DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL

1118

Proposition de résolution relative à la construction de Gaza.
AIDE HUMANITAIRE | TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE

1380

Proposition de résolution relative à l'aide apportée par la Belgique à l'Initiative humanitaire, à une interdiction internationale des armes nucléaires pour des raisons humanitaires.
ARME NUCLEAIRE

1883

Proposition de résolution relative à l'engagement de la Défense belge contre l'État islamique (EI ou DAECH) en Irak et en Syrie.
TERRORISME

1885

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les étrangers gravement malades.
DROIT DES ETRANGERS