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Mot-clef : ACCES AU MARCHE - 2 documents. - Législature 54
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Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.
DISTRIBUTION DU GAZ
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Proposition de loi visant à faciliter l'accès des marchés publics aux petites et moyennes entreprises.
MARCHE PUBLIC | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
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