1080

Proposition de loi complétant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 visant à instaurer une nouvelle réduction de cotisation groupe-cible pour les employeurs engageant des personnes handicapées.
HANDICAPE

1112

Projet de loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel.
TRAVAIL

1322

Projet de loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel.
TRAVAIL

1342

Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006.
ECONOMIE SOCIALE

1345

Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'eurozone du 11 mars 2011.
UNION EUROPEENNE

1400

Proposition de résolution concernant la création de comptes formation continue.
TRAVAIL

1470

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 et instaurant l'indexation automatique de la borne bas salaire.
TRAVAIL

1481

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME

2318

Proposition de résolution pour une réforme de l'exonération socioprofessionnelle.
POLITIQUE SOCIALE

2503

Projet de loi contenant le plan pour l'emploi.
TRAVAIL

2643

Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006.
ECONOMIE SOCIALE

2845

Proposition de loi créant un "Plan Tandem pour l'Emploi".
TRAVAIL