0029

Proposition de résolution concernant la création de comptes formation continue.
TRAVAIL

0907

Proposition de loi modifiant la réglementation en vue d'instaurer des flexi-jobs et des flexi-heures dans l'horeca.
AIDE A L'EMPLOI | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION

0960

Projet de loi concernant la promotion de l'emploi.
POLITIQUE DE L'EMPLOI | POLITIQUE DES SALAIRES

1135

Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale.
DROIT SOCIAL

1297

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.
INDUSTRIE DE LA RESTAURATION

1520

Projet de loi relatif aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat.
SECURITE SOCIALE

2248

Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.
FIXATION DU SALAIRE

2258

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les mesures d'aide accordées aux zones franches.
DROIT FISCAL

2935

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale en vue de favoriser l'exonération socioprofessionnelle dans le calcul du revenu d'intégration.
AIDE A L'EMPLOI