0259

Proposition de résolution relative à la sécurisation des cyclistes dans l'angle mort des camions.
SECURITE ROUTIERE

0345

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire en ce qui concerne la sécurité des chemins de fer belges.
COMMISSION D'ENQUETE

0444

Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner les conditions de sécurité du rail en Belgique à la suite du dramatique accident survenu à Buizingen.
COMMISSION PARLEMENTAIRE

1041

Proposition de loi modifiant la législation relative aux affaires de roulage en ce qui concerne la compétence territoriale du juge.
PROCEDURE CIVILE

1055

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle du conducteur d'un véhicule qui n'est pas partie au procès.
PROCEDURE CIVILE

1213

Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne les infractions non intentionnelles en matière de roulage.
DROIT PENAL

1441

Proposition de résolution relative à l'accompagnement des victimes d'accidents ferroviaires.
TRANSPORT FERROVIAIRE

1840

Projet de loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière de la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident.
NAVIGATION MARITIME

1841

Projet de loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident.
NAVIGATION MARITIME

1931

Projet de loi relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation.
TRANSPORT MARITIME

2365

Projet de loi portant assentiment au Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 1er novembre 2002.
ACCORD INTERNATIONAL