0539

Proposition de résolution visant à améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes dans la circulation.
SECURITE ROUTIERE

0750

Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne les infractions non intentionnelles en matière de roulage.
DROIT PENAL

0804

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle du conducteur d'un véhicule qui n'est pas partie au procès.
PROCEDURE CIVILE

1028

Audition sur le suivi des recommandations de la commission Buizingen.
SECURITE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE

1979

Audition sécurité du travic ferroviaire. La catastrophe ferroviaire du 5 juin 2016 à Saint-Georges-sur-Meuse.
TRANSPORT FERROVIAIRE

2019

Audition. Sécurité du rail. Recommandations de la commission spéciale "Buizingen".
TRANSPORT FERROVIAIRE

2147

Proposition de résolution visant à lutter contre le délit de fuite.
INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

2279

Proposition de loi relative à la protection des victimes lors du constat des dommages causés par un accident.
PROCEDURE JUDICIAIRE

2343

Audition. Délits de fuite.
SECURITE ROUTIERE