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Mot-clef : AIDE A L'INVESTISSEMENT - 3 documents. - Législature 53
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Proposition de loi instituant l'emprunt populaire. RECESSION ECONOMIQUE | |
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Proposition de résolution relative à la Société belge d'Investissement pour les Pays en développement (BIO). AIDE AU DEVELOPPEMENT | |
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'introduire le mécanisme fiscal dit de la "tante Agathe" au profit d'entrepreneurs débutants. IMPOT DIRECT | |
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