0125

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
ACCIDENT DU TRAVAIL

1040

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales et diverses.
LOI-PROGRAMME

1160

PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 24 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
ACCIDENT DU TRAVAIL

1343

PROJET DE LOI portant des dispositions sociales.
LOI-PROGRAMME

1793

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi sur les accidents du travail en ce qui concerne l'affiliation d'office auprès du Fonds des accidents du travail.
ACCIDENT DU TRAVAIL

1800

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en ce qui concerne le réparation en cas de litige concernant l'assurance.
ACCIDENT DU TRAVAIL

1801

PROPOSITION DE LOI dispensant les victimes pensionnées d'un acci- dent du travail ou d'une maladie professionnelle du paiement des cotisations de pension.
SECURITE SOCIALE