0053

Proposition de loi modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles coordonnées le 3 juin 1970 et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en vue de supprimer la notion de faute intentionnelle dans le régime de la responsabilité civile de l'employeur en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
RESPONSABILITE CIVILE

0085

Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
SECURITE SOCIALE

0086

Proposition de loi modifiant l'article 9 de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public.
SECURITE SOCIALE

0260

Proposition de loi modifiant l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
SECURITE SOCIALE

0425

Proposition de loi portant adaptation annuelle des prestations sociales.
SECURITE SOCIALE

0449

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la compétence des juridictions du travail.
COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

0473

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

0774

Proposition de résolution relative à la suppression de la diminution partielle des prestations accordées en exécution de la loi sur les accidents du travail dès qu'est créé un droit à une pension de retraite ou de survie.
ASSURANCE VIEILLESSE

1138

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1334

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle.
SECURITE SOCIALE

1339

Communication au Parlement - du Protocole relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs; - de la Recommandation n° 193 sur la promotion des coopératives; - de la Recommandation n° 194 sur la liste des maladies professionnelles; adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 90ième session qui s'est tenue à Genève du 3 au 20 juin 2002.
ACCORD INTERNATIONAL

1437

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1493

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en ce qui concerne l'octroi d'une rente viagère au cohabitant légal survivant.
ACCIDENT DU TRAVAIL

1820

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1831

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en ce qui concerne l'octroi d'une rente viagère au cohabitant légal survivant.
ACCIDENT DU TRAVAIL

2010

Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue de permettre aux cohabitants de fait d'être reconnus comme les ayants droit d'un membre des services de police et de secours décédé suite à un accident dans le cadre de ses fonctions.
ACCIDENT DU TRAVAIL

2098

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

2518

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

2760

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
LOI-PROGRAMME

2773

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME

2789

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
ASSURANCE VIEILLESSE

2873

Projet de loi portant des dispositions diverses (IV).
LOI-PROGRAMME

2892

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public en ce qui concerne la responsabilité civile des bourgmestres et échevins en cas d'accident du travail.
FONCTION PUBLIQUE

2917

Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
ACCIDENT DU TRAVAIL

2984

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au Fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux.
ACCIDENT DU TRAVAIL