0522

Proposition de loi modifiant l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
SECURITE SOCIALE

0946

Proposition de loi relative au remboursement d'impôts payés indûment sur les indemnités pour maladies professionnelles et accidents du travail.
IMPOT DIRECT

0951

Proposition de loi augmentant les montants forfaitaires accordés aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et réinstaurant les pourcentages socio-économiques dans le calcul du taux d'incapacité permanente des victimes d'une maladie professionnelle qui ont atteint l'âge de 65 ans.
ASSURANCE VIEILLESSE

1208

Projet de loi portant des dispositions diverses.
LOI-PROGRAMME

1733

Proposition de loi en vue de permettre le cumul de la pension de retraite et de l'allocation de maladie professionnelle ou d'accident du travail.
ASSURANCE VIEILLESSE

1743

Proposition de loi visant à supprimer les règles de décumul entre les pensions et les allocations en cas d'accidents du travail.
ASSURANCE VIEILLESSE

1809

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.
ASSURANCE VIEILLESSE

1910

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, en ce qui concerne le paiement des allocations en cas de séjour en prison ou en établissement de défense sociale.
FONCTION PUBLIQUE

1911

Proposition de loi suspendant le paiement des prestations de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants détenus dans les prisons ou placés dans les établissements de défense sociale.
SECURITE SOCIALE

2081

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME

2097

Projet de loi portant des dispositions diverses (I).
LOI-PROGRAMME

2190

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
ARMEE

3007

Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale.
SECURITE SOCIALE

3359

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale.
SECURITE SOCIALE

3494

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
SECURITE DU TRAVAIL