0033

Proposition de loi en vue de permettre le cumul de la pension de retraite et de l'allocation de maladie professionnelle ou d'accident du travail.
PRESTATION SOCIALE

0118

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.
ASSURANCE VIEILLESSE

0167

Proposition de loi modifiant l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
SECURITE SOCIALE

0452

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
SECURITE DU TRAVAIL

0838

Proposition de loi visant à supprimer les règles de décumul entre les pensions et les allocations en cas d'accidents du travail.
ASSURANCE VIEILLESSE

1125

Projet de loi-programme.
DROIT FISCAL | DROIT SOCIAL

1223

Proposition de loi introduisant un régime général de responsabilité solidaire dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail pour les chantiers temporaires et mobiles.
SECURITE DU TRAVAIL

1722

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.
SECURITE SOCIALE

1958

Projet de loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles.
FORMALITE ADMINISTRATIVE

2064

Projet de loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique.
FONCTION PUBLIQUE

2210

Projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale.
SECURITE SOCIALE

3073

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en ce qui concerne la notification immédiate à la victime de la déclaration d'un accident du travail.
ACCIDENT DU TRAVAIL