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Mot-clef : AIDE AUX DEFAVORISES - 6 documents. - Législature 53
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Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de réprimer l'appel frauduleux à la générosité. DROIT PENAL | |
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Proposition de résolution concernant la continuité de l'aide alimentaire aux populations les plus démunies en Belgique et dans l'Union européenne. PAUVRETE | |
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Echange de vues. Le financement du Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis. PAUVRETE | |
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de promouvoir les dons de produits alimentaires. IMPOT DIRECT | |
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Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue de promouvoir les libéralités en nature. IMPOT INDIRECT | |
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Proposition de loi-cadre instaurant l'obligation d'une mise en oeuvre effective du droit à l'alimentation par la Belgique. NUTRITION | |
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