0495

Proposition de loi relative à l'application du taux réduit de TVA pour la construction et la rénovation de bâtiments affectés au secteur non marchand.
TVA

0822

Proposition de résolution demandant le déblocage de l'indexation des montants annuels destinés au Fonds Gaz et Électricité, demandant une révision tant de la hauteur que du mécanisme d'indexation de ces mêmes montants ainsi qu'une révision du mode de financement de ce Fonds.
AIDE SOCIALE

1595

Proposition de résolution pour améliorer l'accessibilité financière aux soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

1810

Proposition de résolution visant la mise en place d'une Conférence interministérielle Jeunesse chargée d'élaborer un plan de soutien aux jeunes touchés par la crise du COVID-19.
JEUNE

1865

Proposition de loi visant l'octroi d'une prime de cinquante euros aux bénéficiaires d'une allocation inférieure au seuil de pauvreté dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
POLITIQUE SOCIALE

2196

Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne l'instauration de l'application rétroactive du tarif social pour le gaz et l'électricité aux bénéficiaires d'une "allocation d'aide aux personnes âgées" (Région de Bruxelles-Capitale, Communauté germanophone, Région wallonne) ou d'un "budget de soins pour les personnes âgées nécessitant des soins" (Région flamande) et aux bénéficiaires d'une "allocation familiale supplémentaire" (Région de Bruxelles-Capitale, Communauté germanophone, Région wallonne) ou d'un "supplément de soins pour enfants ayant un besoin spécifique de soutien" (Communauté flamande).
POLITIQUE SOCIALE

2286

Projet de loi prolongeant la période pendant laquelle une prime temporaire est octroyée aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale, dans le cadre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.
MALADIE INFECTIEUSE

2332

Projet de loi portant des mesures en vue de la hausse des prix de l'énergie en 2021 et confirmant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité.
PRIX DE L'ENERGIE

3076

Proposition de loi visant à renforcer structurellement la politique fédérale de lutte contre la pauvreté.
PAUVRETE

3122

Proposition de loi ancrant le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté et le comité de concertation sur la pauvreté dans la législation fédérale.
PAUVRETE

3329

Proposition de loi portant sur la création de cabinets d'avocats d'approche holistique (CAAH).
AVOCAT

3407

Proposition de loi relative à l'accessibilité financière des soins et au maximum à facturer.
POLITIQUE DE LA SANTE

3528

Projet de loi visant à renforcer la politique fédérale de lutte contre la pauvreté.
PAUVRETE