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Mot-clef : AIDE AUX ENTREPRISES - 7 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, en ce qui concerne la fabrication de médicaments de thérapie innovante allogéniques. COMPETITIVITE | |
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Proposition de loi visant à instaurer un dispositif dissuasif en matière de licenciements boursiers. INDEMNITE DE LICENCIEMENT | |
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Proposition de loi-cadre visant à créer un statut simplifié pour les indépendants. PROFESSION INDEPENDANTE | |
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Proposition de loi visant à conditionner l'octroi d'aides publiques à des entreprises au maintien ou au développement de l'activité et de l'emploi. AIDE AUX ENTREPRISES | |
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Projet de loi-programme. | |
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Proposition de loi modifiant l'article 194ter/1 du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à étendre le tax shelter aux arts de la scène "Son et lumière" et "Mapping vidéo". EXONERATION FISCALE | |
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Projet de loi visant l'optimisation de l'aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
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