0935

Projet de loi relevant le plafond ONSS dans l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
DROIT FISCAL

1196

Proposition de résolution relative à l'avenir des missions d'aide à la nation de la Défense.
POLITIQUE DE DEFENSE

1475

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats et visant à rendre plus flexibles les règles en matière de l'aide adéquate la plus rapide.
AIDE D'URGENCE

1959

Planification d'urgence nucléaire. Auditions.
SECURITE NUCLEAIRE

2257

Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la base de données de numéros centrale.
TELECOMMUNICATION

2265

Résolution relative à la crise humanitaire et sécuritaire en Afghanistan.
AFGHANISTAN

2272

Proposition de résolution relative à la protection civile à la suite des inondations ayant frappé la Belgique au mois de juillet 2021.
PROTECTION CIVILE

3119

Proposition de résolution relative à la contribution belge à la reconstruction de l'Ukraine.
UKRAINE

3284

Projet de loi instaurant un cadre temporaire de crise de droit passerelle en cas de situations d'urgence et modifiant la loi-programme du 26 décembre 2022.
POLITIQUE SOCIALE

3807

Proposition de résolution visant à garantir la mise à disposition rapide de locaux non utilisés gérés par la Régie des Bâtiments lorsqu'une situation de crise l'exige.
BATIMENT PUBLIC

3917

Projet de loi relatif aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles.
VIOLENCE SEXUELLE