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Mot-clef : AIDE EN NATURE - 2 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de promouvoir les dons de produits alimentaires.
IMPOT DIRECT
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Proposition de résolution visant à encourager les dons en nature par une exonération élargie de la TVA.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
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