1359

Proposition de loi visant à créer une "allocation de redéploiement" pour les indépendants en difficultés dans le contexte de la pandémie du COVID-19.
PROFESSION INDEPENDANTE

2060

Projet de loi portant sur la participation de la Belgique à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement.
BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

2535

Proposition de résolution visant à ajouter les vélos (électriques) au champ d'application de l'indice de réparabilité à instaurer.
VEHICULE A DEUX ROUES

3157

Projet de loi portant octroi de la garantie de l'État dans le cadre de l'assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine accordée par l'Union européenne.
UKRAINE

3605

Projet de loi portant l'octroi de la garantie de l'État aux opérations de banques multilatérales de développement et d'investissement.
GARANTIE

3931

Projet de loi portant la contribution de la Belgique à l'instrument établi par le règlement (UE) 2022/2463 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant un instrument de soutien à l'Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +).
UKRAINE