0069

Proposition de loi instaurant un rapport fédéral d'incidence sur les familles.
POLITIQUE FAMILIALE

0114

Proposition de loi modifiant la législation relative à la protection de l'enfant, en ce qui concerne l'instauration de la parentalité sociale.
AUTORITE PARENTALE

0194

Proposition de loi introduisant la parentalité sociale dans le Code civil.
AUTORITE PARENTALE

0548

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, visant à protéger les étrangers, sans titre de séjour propre, victimes de violences intrafamiliales.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0754

Proposition de résolution visant à augmenter la quotité du revenu exemptée d'impôt en cas de garde à domicile de parents atteints d'une maladie chronique grave.
EXONERATION FISCALE | SOLIDARITE FAMILIALE

0991

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne le congé de naissance.
CONGE DE PATERNITE

0992

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la protection des victimes de violence intrafamiliale dans le cadre du regroupement familial.
MIGRATION FAMILIALE

2157

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de financer une partie du recours à la médiation familiale.
DROIT DE LA FAMILLE

2703

Proposition de loi modifiant la législation relative aux relations entre parents ou tuteurs et accueillants familiaux et l'organe compétent en matière d'accueil familial afin de mieux prendre en compte les situations où un accord relatif aux conditions d'hébergement ne peut être trouvé.
DROIT DE LA FAMILLE

3533

Proposition de loi modifiant la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance.
SECURITE SOCIALE

3534

Proposition de loi complétant la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance.